Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/09/2026 - Document contractuel
Les présentes CGV régissent les relations entre David Roger (« le Vendeur ») et toute personne souscrivant à ses prestations (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Identification du Vendeur
Nom : David Roger
Statut : micro-entreprise
SIRET : 89253924800047
Adresse : 624 rue du Quercy, 12000 Rodez
Contact : david@davidrgr.fr
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations suivantes : accompagnement, prestation de service, produit numérique. Le descriptif précis, la durée et le tarif figurent sur la page de vente de chaque prestation, qui fait partie intégrante du contrat.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Mode de paiement : carte bancaire, via Stripe.
En cas de paiement échelonné, le Client reste redevable de l'intégralité du prix.
Une facture est émise à chaque paiement.
Article 4 - Exécution de la prestation
L'accès aux contenus ou le démarrage de la prestation intervient dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exception (importante) : pour un contenu numérique ou une prestation dont l'exécution commence avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client, le droit de rétractation ne s'applique plus dès le premier accès (art. L.221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
Article 6 - Obligations des parties
Vendeur : fournir la prestation conforme au descriptif, dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun résultat financier ou personnel ne peut être garanti.
Client : fournir des informations exactes, régler les sommes dues, ne pas partager, revendre ni reproduire les contenus.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les contenus et méthodes fournis restent la propriété du Vendeur. L'achat confère une licence personnelle, non cessible, pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Article 8 — Responsabilité
Les prestations ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal ou financier personnalisé. La responsabilité du Vendeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des préjudices indirects.
Article 9 - Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à david@davidrgr.fr.
Article 10 - Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à david@davidrgr.fr. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents (voir Article 11).
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Acceptation
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.